APPLICABILITE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur www.STUDIO-7.ch . Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande.
Au moment de passer commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente établies par STUDIO-7.ch.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par STUDIO-7.ch sont ceux figurant sur le site www.STUDIO-7.ch au jour de la consultation du site par le client. Les produits proposés sur le site www.STUDIO-7.ch ne sont disponibles que tant qu’ils apparaissent sur le site et selon les stocks disponibles.
Les photographies et les descriptifs des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement STUDIO-7.ch. Les photographies et renseignements figurant sur le site le sont seulement à titre indicatif sans constituer un engagement contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de STUDIO-7.ch ne pourra être engagée.
Selon les réglages de l’écran du client, l’affichage des couleurs peut différer par rapport à un autre écran. STUDIO-7.ch ne peut garantir que les couleurs des illustrations proposées correspondent exactement à celles des produits réels.
COMMANDES
Pour pouvoir passer commande, le client doit préalablement s’identifier sur le site internet www.STUDIO-7.ch en complétant le formulaire.
Toute commande validée par un client implique son accord aux conditions de vente établies. Cette commande ne devenant définitive qu’une fois l’envoi au client par e-mail de la confirmation de sa commande par STUDIO-7.ch. Cette confirmation informe seulement le client que sa commande a été bien reçue, mais n’implique aucune obligation légale de livrer tout ou partie de cette commande de la part de STUDIO-7.ch, qui se réserve le droit de refuser la commande d’un client. De son côté, une fois cette confirmation reçue, le client ne peut plus annuler ou modifier unilatéralement sa commande.
Aucune commande ne sera envoyée avant la réception du paiement correspondant à la dite commande, la marchandise demeurant la propriété de STUDIO-7.ch jusqu’à son paiement intégral. Une commande validée par le client, impliquant l’acceptation irrévocable des conditions générales de vente, ne pourra être remise en cause.
PRIX
Les prix affichés sur le site www.STUDIO-7.ch sont en francs suisses et incluent toutes taxes suisses. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi additionnels.
Les prix facturés au client demeurent ceux en vigueur lors de sa commande et figurant sur la confirmation de commande, à ceux-ci s’ajoutent les frais d’emballage et de transport. STUDIO-7.ch se réserve le droit de modifier librement et à tout moment sans préavis les prix indiqués sur son site.
EXPEDITION
Les expéditions sont acheminées par la Poste Suisse. Un forfait de livraison est appliqué. Le montant des frais d’expédition (emballage et frais postaux) est fixé selon le montant total de votre commande et selon le poids de votre commande. Il est donc intéressant de grouper les produits que vous désirez sur une seule commande. Le service PostPac Economy est livré dans les 2 à 3 jours ouvrables dans toute la Suisse et les petites commandes sont envoyées dans des enveloppes à bulles en courrier A.
STUDIO-7.ch décline toute responsabilité quant au retard dû au transporteur, notamment en cas de perte du paquet ou de grève et ne procèdera à aucun remboursement. STUDIO-7.ch décline toute responsabilité en cas de dommages subis lors de l’expédition de la commande.
LIVRAISON
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de la commande.
Nous effectuons les livraisons en Suisse et en France. Les commandes seront traitées le plus rapidement possible, compte tenu des produits commandés. En principe le délai de livraison, indiqué à titre indicatif sur la confirmation de commande envoyée au client, est de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement complet de la commande. En cas de délais plus longs, liés aux aléas de l’approvisionnement ou de la fabrication, STUDIO-7.ch en informera directement le client, sans aucune possibilité pour lui de revendication.
PAIEMENTS
Le prix total facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée au client, majoré des frais d’envoi. Le paiement total effectué en francs suisses devra se faire avant l’envoi de la commande, nous vous proposons plusieurs possibilités :
Carte de crédit, PayPal, virement postal, virement bancaire, Paymit.
STUDIO-7 ne fait aucun envoi contre remboursement.
Vous devez impérativement indiquer votre numéro de commande lors de votre paiement, quel que soit le mode de règlement choisi.
Le paiement en ligne sur le site STUDIO-7.ch est sécurisé.
Merci de prendre note de nos coordonnées bancaires :
Cartes bancaires : MasterCard / Visa
UBS, 2900 Porrentruy
IBAN : CH90 0022 6226 8482 1540 Q
Compte Postal : 80-2-2
PayPal
UBS Paymit : 078/629 78 54
PROTECTION DES DONNEES
Les données de chaque client, incluant nom, prénom, e-mail et adresse complète seront stockées exclusivement par STUDIO-7.ch en vue de permettre le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront à aucun moment divulguées à des tiers.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.STUDIO-7.ch qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils ne peuvent être utilisés qu’avec son accord écrit.
RESPONSABILITE
La responsabilité de STUDIO-7.ch ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, STUDIO-7.ch dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ou d’un fait imprévisible et insurmontable émanant d’un tiers au contrat, ou encore de faute imputable au client ne permettant pas à STUDIO-7.ch d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.
GARANTIE ET RETOUR DE MARCHANDISE
Le client devra vérifier la marchandise reçue dès sa réception ou au plus tard dans les 48 heures et informer immédiatement STUDIO-7.ch, par e-mail, accompagné d’une photo, des éventuels dommages ou erreurs.
En cas d’avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc. dû au transport, le client devra impérativement contacter STUDIO-7.ch dès la réception du colis et signaler l’incident au transporteur.
Les frais d’envois engendrés par le retour, quels qu’en soient les responsabilités, sont à la charge du client et ne pourront être en aucun cas reportés sur une commande ultérieure. Les frais de réexpédition sont également à la charge du client.
En cas de retour dû à une erreur dans la livraison, STUDIO-7.ch prend à sa charge les frais générés.
Les produits retournés devront être renvoyés, avec tous leurs accessoires, dans leur emballage d’origine et aux frais du client par courrier recommandé à l’adresse indiquée sous le point « Contact » du site STUDIO-7.ch dans un délai de 7 jours. Le client supporte également les risques postaux du renvoi.
Aucun article incomplet, endommagé, sali ou déjà porté par le client ne sera repris.
Avant de retourner un article, veuillez prendre contact avec nous, sous peine de nous voir refuser la réception du paquet et celui-ci vous sera retourné à vos frais.
L’usure normale de la marchandise n’est pas garantie, on entend par usure normale : rayure, déformation, perte de cristaux, choc, chute, mauvaise utilisation ou mauvais entretien.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par STUDIO-7.ch.
Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.
DROIT APPLICABLE ET FOR
Les relations entre STUDIO-7.ch et le client sont régies par le droit suisse.
Pour tout litige relatif aux relations entre STUDIO-7.ch et le client, le for est au lieu du siège de la société STUDIO-7.ch
CLAUSE DE DISSOCIABILITE
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente est ou devient invalide ou inexécutable, cela n’aura aucun effet sur la vigueur des autres dispositions.
NOS COORDONNEES
STUDIO-7
Corinne Roso
Rue Les Pâles 7
CH-2950 Courgenay
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Téléphone : 032 466 66 25
Portable : 078 629 78 54